Informations légales

Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par EXPERTISE & DÉVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 550 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 875 042.

2. Exercice professionnel

La société est inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables de Paris, Île-de-France, et exerce l'activité de commissariat aux comptes. Ses professionnels sont soumis au code de déontologie de la profession, au secret professionnel et à une obligation de formation continue.

Autorités de tutelle : Conseil national de l'ordre des experts-comptables et Haute autorité de l'audit (H2A, ex-H3C).

Assurance de responsabilité civile professionnelle : Generali, contrat n° AU348165. Couverture géographique : France et Union européenne.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 09 72 10 10 07.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, logo, mise en page, photographies et vidéos — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent ni une consultation ni un conseil personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en cas de décision prise sur leur seul fondement. Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission préalable.

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles collectées sur ce site (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

EXPERTISE & DÉVELOPPEMENT, 133 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — dfaugere@expertisedeveloppement.com.

Données collectées et finalité

Le seul traitement opéré par ce site est le formulaire de contact. Les données saisies — nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message — sont utilisées à seule fin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une proposition de mission. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, aucun profilage n'est réalisé, aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

Base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), puis l'intérêt légitime du cabinet à traiter et conserver la trace de votre demande.

Destinataires et sous-traitants

Les messages sont acheminés par le service technique de formulaires Web3Forms, agissant en qualité de sous-traitant, puis reçus dans la messagerie professionnelle du cabinet. Seuls les collaborateurs concernés par votre demande y ont accès. Aucun transfert n'est effectué à d'autres tiers.

Durée de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsqu'une mission est engagée, les données rejoignent le dossier client et suivent les durées légales de conservation applicables aux documents comptables.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi comportemental. Les polices de caractères et les ressources techniques nécessaires à l'affichage peuvent conduire votre navigateur à effectuer des requêtes vers leurs fournisseurs, sans dépôt de cookie de suivi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à dfaugere@expertisedeveloppement.com ; une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Le secret professionnel auquel sont tenus l'expert-comptable et le commissaire aux comptes s'applique à l'ensemble des informations que vous nous transmettez.